Modalités de consultation
L'Art et la manière de consulter les archives en salle de lecture...
Les consultations en salle de lecture se font uniquement sur rendez-vous. Pour réserver votre place, pensez à nous appeler au
04 94 87 52 24
L'inscription en salle de lecture est libre et gratuite sur simple présentation d'une pièce d'identité française ou étrangère.
Cette inscription annuelle se fait auprès du personnel des Archives après avoir rempli la fiche de renseignements.
Selon la nature des archives consultée, les communications peuvent être limitées à 15 cotes par lecteur et par séance de travail.
Tout lecteur est responsable des articles qui lui sont remis en communication. La consultation de documents endommagés ou fragiles nécessite l'autorisation préalable du responsable des Archives municipales de La Seyne-sur-Mer et en tout état de cause, pour les documents numérisés, seul le support de substitution sera communiqué.
Le lecteur est tenu de manier les documents avec précautions, de ne pas s'appuyer dessus, de ne pas les empiler, de ne pas mélanger l'ordre interne, de ne pas écrire dessus. Pour la prise de note, seul le crayon à papier est autorisé.
La consultation se fait exclusivement sur place. Il n'est pas consenti de prêt à domicile, ni à l'extérieur par l'intermédiaire d'un autre service d'archives.
Le personnel des Archives municipales vous guide et vous oriente dans vos recherches, mais il vous laisse le plaisir de faire les recherches. 😁
Les généalogistes professionnels et les officiers publics sont tenus de présenter leur carte d'identité professionnelle et un mandat de leurs clients afin de justifier de la raison professionnelle de leur recherche et bénéficier des dérogations auxquelles ils ont droit, en particulier sur les délais de communicabilité.
La Communicabilité des archives
Les documents d'archives sont librement communicables dans les conditions prévues par l'article L213-2 du code du Patrimoine.
Pour rappel, concernant les documents le plus souvent demandés, le délai est de 25 ans pour des documents statistiques, 50 ans pour les documents relatifs à la protection de la vie privée, 75 ans pour les registres de naissance et de mariage.
Les actes de décès sont immédiatement communicables si la cause n'est pas indiquée dans la marge.
À noter que les Archives municipales conservent les registres d'État civil de 100 ans et plus. En deçà, les demandes doivent être formulées au service de l'État civil.
